Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : ASSOCIATION LES LANG’DUCTEURS
L'acheteur : toute personne physique ayant créé un compte sur le site https://www.drive-langducteurs.com/
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Vente par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Produits vendus :

  • produits fabriqués ou transformés par les producteurs locaux adhérents de l’association
  • produits d’artisans locaux, également adhérents de l’association.

Toutes les photos utilisées pour la présentation des produits sont des photos privées non contractuelles.

La majorité des produits proposés par Les LANG’ducteurs est immédiatement disponible, néanmoins les aléas de l'agriculture associés à des volumes de commandes variables peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Dans ce cas, un avoir ou une livraison différée vous seront proposés.

Paniers composés : la composition prévisionnelle des paniers composés est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en fonction des arrivages.

 

Article 4 : Vente de produits alcoolisés

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

Protection des mineurs :
La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


Article 5 : Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les LANG’ducteurs vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiquée. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Je confirme et m'engage à régler", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Les LANG’ducteurs se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. L'association "les LANG’ducteurs" ne saurait être tenue responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de facturation notamment).

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français.

 

Article 6 : Prix

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Seuls les prix indiqués sur le site https://www.drive-langducteurs.com/ sont valables, Les LANG’ducteurs ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n'est pas l'éditeur.



Article 7 : Conditions de commandes
Le client pourra commander sur le site du vendredi 20h au mardi minuit. Il devra s'enregistrer préalablement (ouvrir un compte) lors de la première commande puis s'identifier à chaque nouvelle commande.

Article 8 : Livraison
Le client doit se rendre sur le lieu déterminé par l’association (en 2019, Le Bar "La Maison", place du Général de Gaulle à Languidic 56440), le vendredi entre 17h et 20h.

Article 9 : Paiement et facturation
Le paiement a lieu en ligne, au moment de la commande.

Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. L’association rappelle que les paniers sont systématiquement vérifiés avec l’acheteur et le bon de commande signé au moment de son retrait pour valider le respect de son contenu.

Article 11 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur

  • par téléphone : 06 09 71 56 72
  • par courriel : langducteurs@gmail.com


Article 12 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : association les LANG’ducteurs – 2 rue de la mairie – 56440 Languidic

 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur comme indiqué lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 13 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 14 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

· qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

· qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

· qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

· qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

· que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 15 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.drive-langducteurs.com/ sont soumises au droit français.